Le Projet de transition professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle est un dispositif unique permettant aux salariés de se reconvertir tout en restant en emploi, et en percevant leur rémunération lorsqu’ils partent en formation. 

C’est aussi l’occasion pour vous, en tant qu’organisme de formation, d’accompagner vos candidats vers un nouvel emploi en sécurisant leur parcours.  

Téléchargez le mode d’emploi pour compléter le dossier en cliquant ici !

Préparer le bilan de positionnement

La loi du 5 septembre 2018 et l’article L63313-2 du code du travail définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre 1 objectif professionnel 
Le positionnement conduit à la construction d’un parcours individualisé de formation.

Le positionnement pédagogique permet d’analyser la situation d’un stagiaire (candidat sélectionné) avant son entrée en formation en référence d’une part, aux compétences requises par le référentiel de certification d’un diplôme, et d’autre part, aux acquis que le stagiaire possède déjà. 

Ce positionnement conduit à la construction d’un parcours individualisé de formation.

Il peut prendre plusieurs formes selon le profil du salarié et la formation choisie : QCM, entretien, test etc.  

Ce diagnostic doit permettre de répondre à 7 points (+ 1 lors d’une situation de handicap) 

  • Le bilan est explicite et permet de comprendre le profil de la personne, l’adéquation du choix de la formation, l’adéquation avec le métier visé et les éventuelles compétences transférables. 
  • Est-ce que la ou les modalité(s) de formation sont cohérentes avec le profil du salarié ? 
  • Est-ce que la formation est cohérente par rapport au projet professionnel du salarié ? 
  • Est-ce que le parcours tient compte de l’expérience et des formations suivies par le salarié ?  
  • Est-ce que la formation est adaptée au diplôme du salarié ? 
  • Est-ce qu’une VAE peut être envisagée ? 
  • Est-ce que le parcours de formation proposée respecte le référentiel de certification, notamment concernant la période en entreprise ?  
  • Est-ce que la formation tient compte des spécificités du candidat. 

 

Les étapes et documents obligatoires

Votre certification Qualiopi

Depuis le 1er avril 2022, c’est la fin de la période transitoire et désormais il est obligatoire pour les centres de formation d’être certifiés Qualiopi. 

Pour être à jour et compléter vos demande de Projet de Transition Professionnelle sur notre site, un nouvel onglet est apparu : « vos certifications ». 

Nous vous invitons à compléter cet onglet en indiquant bien la date de fin de cette certification. 

A savoir : Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités après évaluation par le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), les établissements d’enseignement supérieur privés évalués par le Comité Consultatif pour l’Enseignement Supérieur Privé (CCESP) et les écoles d’ingénieurs évaluées par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) tels que désignés dans le II de l’article L.6316-4 du Code du travail, sont réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité s’imposant à tout autre prestataire d’actions concourant au développement des compétences bénéficiant des fonds des financeurs mentionnés à l’article L6316-1 du Code du travail.

Le programme détaillé

Le programme détaillé doit intégrer les éléments suivant : 

  • objectif de la formation.
  • public concerné par la formation.
  • les moyens pédagogiques, humains, et d’évaluation.
  • le contenu détaillé de la formation. 

Une plaquette d’information n’est pas suffisante. 

Le référentiel de certification

C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. 

  • Il indique les situations dans lesquelles ceux-ci peuvent être appréciés, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de situer la performance du candidat. Il indique ce qu’il faut évaluer, les modalités de l’évaluation, ainsi que les évaluateurs ou jurys qui y seront impliqués. 
  • Dans d’autres cas, il identifie les combinaisons de compétences dont il s’agit de vérifier la maîtrise (objectifs de certification). 
  •  Le référentiel de certification est un document officiel remis lors de sa validation par le certificateur (ministère du travail, de l’éducation, de la santé etc).  Il ne s’agit pas de votre programme de formation éditée par votre organisme. 

Pourquoi avons nous besoin de ce document :   

  • Ce document va permettre de vérifier si le programme proposé au salarié respecte le référentiel de certification.  
  • Il permet d’identifier si la formation est organisée en bloc de compétence ou non.  
  • Il permet de vérifier si pour l’obtention de la certification il y a un minimum requis en stage. Lorsque ce n’est pas le cas, les Transitions Pro sont tenues d’appliquer une prise en charge du temps en stage limitée à 30% du temps en formation.  

Formation tout ou partie à distance NOUVEAU

En tant qu’organisme de formation vous pouvez être amené à proposer des modules à réaliser à distance. Ces derniers peuvent être en synchrone (planning défini avec les jours et heures de connexion à respecter) ou asynchrone. 

Dans tous les cas, vous devrez alors nous fournir ce document dument complété : Annexe formation tout ou en partie à distance

NOUVEAU : Transitions Pro Pays de la Loire a souhaité souscrire à la charte des formations multimodales pour harmoniser les pratiques entre financeurs et structures de formation. 

Il s’agit d’une charte de bonnes pratiques qui vise à : 

 Lever les freins au développement des formations multimodales
 Rassurer des financeurs sur les conditions de mise en œuvre
 Disposer d’un cadre partagé pour stabiliser les pratiques
 Sécuriser les éléments liés à la rémunération

Découvrez ici la charte mise en place !

Le certificat de réalisation

Chaque mois, lorsqu’un dossier a été accepté, vous devez rapidement déclarer les heures réalisées par le bénéficiaire. 

Cela garantie le versement de sa rémunération, et le paiement de vos actions de formation.

Retrouver le mode d’emploi ici : Comment compléter son certificat de réalisation

N’oubliez pas, pour les formations ouvertes à distance avec des séquences synchrones, vous serez amené à nous transmettre ce document : Attestation de connexion- Formation Asynchrone

Pour les périodes de stages, il vous sera demandé ce document : MODELE ATTESTATION DE PRESENCE EN STAGE PRATIQUE

Les documents utiles à télécharger